Les services de voyage proposés dans ce catalogue sont élaborés par FOYAL TOURS SARL – IM972100005 et commercialisés par les agences de voyages ayant passé un accord de distribution avec Foyal Tours. Foyal Tours agît en qualité de Tour Opérateur, prestataire de services de voyage.
INSCRIPTIONS :
L’inscription pour toutes les croisières implique le versement de 30% du montant total à titre d’acompte à l’inscription, puis 25% à 60 jours du départ et le versement du solde au plus tard 45 jours avant le départ.
L’inscription pour tous les autres forfaits implique le versement de 30% du montant total à titre d’acompte à l’inscription et le versement du solde au plus tard 30 jours avant le départ.
FORMALITES :
Il incombe aux clients d’être en règle avec les formalités exigées par le pays de destination. Tous les frais encourus par le non-respect des diverses formalités seront à la charge du client.
ITINERAIRES / HORAIRES / PRIX :
Les prix figurant sur cette brochure sont des prix indicatifs (à partir de) et s’entendent par personne. Ils sont calculés sur la base de 2 à 4 personnes voyageant ensemble en basse saison (sauf mention contraire). Les prix définitifs seront confirmés à l’inscription/réservation. Ces prix ont été établis au 2 janvier 2019 sur la base du taux de change et des tarifs aériens en vigueur à cette date. Chacun de ces éléments est en conséquence susceptible d’être modifié. Le client sera avisé de ces modifications avant la signature du contrat ou par l’envoi d’un courrier recommandé si ces modifications surviennent après l’inscription. Les éléments pouvant être modifiés en raison de circonstances indépendantes de notre volonté, ou par suite d’événements dus à un cas de force majeure, sont les suivants : les prix des voyages et circuits, les itinéraires, les horaires, les hôtels, les visites et excursions.
Révision des prix : les prix ont été calculés en fonction des paramètres suivants :
- Coût du transport lié notamment au coût du carburant et au taux de change.
- Redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que les taxes locales d’atterrissage, de survol, d’embarquement et de débarquement des aéroports.
- Cours du dollar américain et canadien.
Ces données économiques sont retenues à la date de diffusion de nos programmes : janvier 2019. Les prix ainsi calculés pourront être révisés en cas de modification des données économiques, conformément à l’article 19 de la loi du 13 juillet 1992 et à l’article 100 du décret du 15 juin 1994, selon les modalités suivantes :
Variation du taux de change : sont soumis à la variation du taux de change :
- La taxe aérienne.
- Les prestations terrestres
Variation du coût du transport, des taxes et redevances : La variation des ces données économiques sera intégralement répercutée dans le prix de vente du voyage.
Dans cette hypothèse, le client déjà inscrit sera averti par son agence. Si la majoration des prix ne dépasse pas 8% pour les motifs de révision indiqués ci-dessus, le voyageur pourra résoudre le contrat sans frais.
Moins de 20 jours avant le début du forfait, son prix ne peut être modifié pour les motifs indiqués ci-dessus (hors suppléments petits groupes pour des séjours de 6 jours et moins).
Conditions de transport aérien :
Les horaires, itinéraires des vols et type d’appareil, sont communiqués à titre indicatif et peuvent être soumis à des modifications.
Dans le cas où le nombre de passagers serait insuffisant sur un vol, l’organisateur se réserve le droit de modifier l’itinéraire prévu afin de regrouper les passagers, de modifier les types d’appareils. Une telle modification ne s’effectuant qu’avec un préavis d’au moins 2 jours et ne saurait avancer ou retarder la date du vol prévu de plus de 96h. De plus en raison de l’intensité du trafic aérien, d’événements indépendants de notre volonté comme : grève, conditions climatiques, durée des formalités et des contrôles douaniers, mesures liées à la sécurité des passagers, incidents mécaniques ou autres, des retards peuvent se produire.
ANNULATIONS : en cas d’annulation, les frais seront les suivants :
Croisière (sauf MSC) et prestation terrestre :
| +60 jours avant le départ | Entre 59 et 30 jours avant le départ | Entre 29 et 15 jours de départ | De 14 jours au jour du départ |
| 25% | 50% | 75% | 100% |
Croisière MSC :
| + 30 jours avant le départ | 50€/passager |
| De 29 à 22 jours avant le départ | 25% |
| De 21 à 15 jours avant le départ | 60% |
| De 14 à 25 jours du départ | 80% |
| De la veille au jour du départ | 100% |
Cependant si votre forfait comprend un vol régulier (à l’année ou saisonnier) ou un vol avec émission de votre billet à la signature du contrat de ventes, aucun remboursement ne pourra être effectué sur ce transport aérien. Aussi l’intégralité du prix du billet d’avion sur ce vol régulier sera retenue, les autres prestations donneront lieu aux retenues ci-dessus, la différence étant remboursée à l’acheteur. Dans le cas où le voyage ou le séjour serait annulé par le vendeur pour quelque motif que ce soit, l’acheteur recevra une indemnité égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date, sauf lorsque l’annulation est imposée par des circonstances de force majeure (définition de la force majeure : désastre majeur, conflit social ou politique, guerre, catastrophe, guerre, block out, épidémie, ordonnance gouvernementale, ou toute autre cause de même nature) ou pour sécurité des voyageurs, ou a pour motif l’insuffisance du nombre de participants à un voyage à forfait (sur ce dernier point, se reporter aux précisions apportées dans le chapitre responsabilité du client paragraphe : circuit / raid).
CESSION :
Le cédant doit impérativement informer l’agent de voyages vendeur de la cession du contrat par LRAR au plus tard 7 jours avant le début du voyage (15 jours pour les croisières), en indiquant précisément le(s) nom(s) et adresse(s) du cessionnaire et du/des participant(s) au voyage et en justifiant que ceux ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour.
Cette cession entraîne les frais suivants :
- Pour les forfaits sans transport aucun frais sauf cas particuliers dument notifiés avant l’acceptation du contrat de vente par l’acheteur.
- Pour les forfaits avec transport sur vol régulier ou tout autre mode de transport régulier (bateau, train…), les frais et conditions imposés par les compagnies aériennes à la date de la cession seront appliqués. Sur tous les vols spéciaux ou transports affrétés jusqu’à J-7 : 50 €.
- Moins de 7 jours avant le départ quel que soit le forfait, se référer aux frais d’annulation.
RESPONSABILITE DU CLIENT :
Formalités et enregistrement :
Formalités de police : pour les ressortissants français, le passeport valide pour la destination du voyageur est obligatoire et ce plus de 6 mois après la date de retour. Les frais encourus par le non-respect des diverses formalités seront à la charge du client. En cas de défaut d’enregistrement du client au lieu de départ du voyage, il sera retenu 100% du montant du voyage. Le défaut de présentation, pour quelque raison que ce soit, au premier établissement réservé à destination peut entraîner l’annulation de l’ensemble des réservations et sera considéré comme un abandon de séjour. Il est important de contacter notre prestataire sur place. Il est rappelé qu’afin d’obtenir une autorisation de voyage aux Etats Unis et au Canada – qui vous sera demandée à l’enregistrement de votre vol vous devez vous inscrire au programme correspondant sur les sites de ces pays. La responsabilité de l’obtention de ces autorisations appartient au client qui est seul habilité à en faire la demande. Le rôle de l’agence est informatif. Elle ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable si ces formalités n’avaient pas été effectuées par le participant au voyage. A noter également que tout enfant mineur résidant en territoire français et qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale devra présenter une autorisation de sortie de territoire dont le modèle est disponible sur simple demande.
Prestations non utilisées : le client ne peut, sauf accord écrit préalable de l’organisateur, modifier le déroulement de son voyage ou de son séjour sur place. Les frais de modifications restent entièrement à sa charge sans qu’il puisse prétendre à aucun remboursement des prestations annulées.
Date : la date ou période de voyage relève des seuls choix et responsabilité du client qui doit s’assurer que les conditions de la destination choisie lui conviennent.
Sécurité : il est de la responsabilité du client de respecter toutes les règles de sécurité qui peuvent être indiquées par les différents prestataires (guides, hôteliers, transporteurs, loueurs…). En outre le client se doit de respecter et faire preuve de bon sens et de précaution lors des activités auxquelles il participe.
Effets personnels : la surveillance des effets personnels et bagages incombe au client pendant toute la durée de son voyage excepté lors de l’enregistrement en soute d’avion. Il est déconseillé de placer des objets précieux, des médicaments, une ordonnance avec prescription spécifique et importante pour le client dans les bagages en soute. L’organisateur ne saurait être responsable des effets égarés ou oubliés. Les dispositions pour la récupération de ces effets restent entièrement à la charge du client. L’organisateur ne peut être tenu pour responsable de la confiscation, lors des contrôles de sécurité aéroportuaires, des objets considérés comme dangereux.
Bagages : en cas de perte, de livraison tardive, ou d’avarie de bagages lors d’un vol, une déclaration d’irrégularité de bagage doit être faite dès l’arrivée auprès de la compagnie. Seront à fournir en plus de cette déclaration, les billets d’avion, bulletin d’enregistrement des bagages et devis de remplacement ou de réparation du dit bagage. Ces documents sont indispensables pour la constitution du dossier qui devra parvenir dans les meilleurs délais soit au prestataire, soit à l’assureur, si souscription d’une assurance complémentaire.
Circuits / Raids / Vols Affrétés – nombre minimum de participants :
Certains voyages sont subordonnés à un nombre de participants minimum. Si ce nombre n’était pas atteint ou en cas de défection d’un ou plusieurs clients, Foyal tours pourrait être amené à annuler ce voyage, sans indemnité ni pénalité et contre remboursement des sommes versées. Foyal Tours en informe les participants au plus tard 20 jours avant le départ pour les voyages dont la durée dépasse 6 jours ; au plus tard 7 jours avant le départ pour les voyages de 2 à 6 jours et 48heurs avant pour une durée inférieure à 2 jours. Le cas échéant Foyal tours pourra proposer aux participants restants de maintenir le voyage ou un voyage de substitution sous réserve du paiement éventuel du surcout afférent au nombre inférieur de participants ou aux conditions du nouveau voyage.
RESPONSABILITE DE L’ORGANISATEUR :
La responsabilité de l’organisateur, découlant du défaut à fournir un service ou avantage décrit dans les programmes, est limitée aux seuls coûts de ces dits services ou avantages. L’organisateur se réserve le droit de faire des réajustements mineurs à l’itinéraire, de substituer à un hôtel ou une voiture de location, un hôtel ou une voiture de location de catégorie similaire ou supérieure. Le rôle de l’organisateur est de servir d’intermédiaire entre les voyageurs et les fournisseurs de services (transporteurs, hôtels, loueurs de voiture, …) qu’il choisit au mieux de sa connaissance et auprès de qui il achemine les prestations. L’organisateur est dégagé de toute responsabilité lorsque l’annulation ou la modification essentielle du voyage sont imputables à un cas de force majeure.
SERVICE APRES VENTE :
Lorsqu’un client constate qu’une prestation sur place n’est pas fournie comme prévu, il doit immédiatement et expressément formuler sa réclamation aux responsables locaux, afin de ne pas en subir les inconvénients pendant toute la durée du séjour. Chaque fois que cela sera possible, une compensation immédiate sera proposée sur place et tiendra lieu de seul dédommagement. Les observations ou réclamations, sur le déroulement de nos voyages doivent nous être adressées, ainsi que les documents justificatifs par courrier recommandé avec accusé de réception nécessairement dans le mois qui suit le retour du client. Le non-respect de ce délai est susceptible d’affecter la qualité du traitement du dossier de réclamation. Le délai de réponse varie en fonction de la durée de l’enquête auprès des prestataires.
Assurance :
«Si vous justifiez d’une garantie antérieure pour les risques couverts par l’assurance souscrite, vous avez la possibilité de renoncer sans frais à cette/ces assurance(s) dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion et tant qu’aucune garantie n’a été mise en œuvre ».
Taxes d’aéroport :
« En cas de non utilisation de votre billet, vous avez la possibilité de vous faire rembourser, sur demande, les « taxes aéroports » afférentes à celui-ci.
Médiation :
Après avoir saisi votre agence et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel"
Conditions Particulières de vente :
Les conditions particulières de vente sont éditées en conformité avec le Code du Tourisme et la Directive européenne 2015/2302 relative aux voyages à forfaits. Foyal Tours informe également ses Clients des principaux droits dont ils bénéficient lorsqu’ils achètent un voyage à forfait par notre intermédiaire.
FORMULAIRE D'INFORMATION DES DROITS ESSENTIELS DES VOYAGEURS POUR LES CONTRATS DE VOYAGE A FORFAIT
La combinaison de services de voyage qui vous est proposée (hors hôtels vendus seuls) est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 II du code du tourisme.
Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union Européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. FOYAL TOURS sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l'exige la loi, FOYAL TOURS dispose d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable. Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme :
Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.
L'organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat. Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de joindre l'organisateur ou le détaillant. Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires. Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait.
Si la majoration de prix dépasse 8% du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l'organisateur se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s'il y a lieu.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d'affecter le forfait.
En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l'exécution du forfait et que l'organisateur ne remédie pas au problème.
Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
L'organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. FOYAL TOURS a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès de l’APST, l'organisme chargé de la protection contre l'insolvabilité. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme à l’adresse suivante: APST - 15, avenue Carnot - 75017 Paris, www.apst.travel, téléphone: 01.44.09.25.35, si des services leur sont refusés en raison de l'insolvabilité de FOYAL TOURS.
Les voyageurs peuvent consulter la directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national sur le site de Legifrance www.legifrance.gouv.fr
